1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées par les clients via la boutique en ligne de cheezy Gourmino AG, Eigerweg 4, CH-3322 Urtenen-Schönbühl, e-mail :cheezy.

Les présentes CGV peuvent êtreconsultées, enregistrées et imprimées à partirdu lien suivant. La commande de marchandises vaut acceptation des présentes conditions. Toute condition divergente nécessite la confirmation écrite expresse du vendeur. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Le vendeur se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGV à tout moment. En utilisant la boutique en ligne, le client accepte la version actuellement en vigueur des CGV.

2. Objet et langue du contrat

L'offre de la boutique en ligne s'adresse exclusivement aux consommateurs majeurs qui ont leur résidence habituelle en Suisse et qui sont en mesure de fournir une adresse de livraison en Suisse.

3. Offre et conclusion du contrat

Toutes les informations figurant dans la boutique en ligne (descriptions de produits, illustrations, films, spécifications techniques, poids, etc.) sont approximatives et ne constituent en aucun cas une garantie des caractéristiques ou une assurance, sauf mention contraire explicite. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. Les informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont donc fournies sans garantie.

L’offre juridiquement contraignante pour la conclusion du contrat est déclenchée une fois seulement que le client a fourni l’ensemble des données requises pour l’exécution du contrat, qu’il a confirmé avoir pris connaissance des présentes CGV, accepté la politique de confidentialité et cliqué sur le bouton «Commander».

Après réception de la commande, le vendeur confirme la réception de la commande. Le contrat de vente est conclu dès que le vendeur confirme l'expédition de la commande par e-mail. Le contenu de la confirmation est déterminant pour l'étendue et la livraison de la commande ou ce qui a été effectivement livré. Le vendeur se réserve le droit d'accepter la commande. Le vendeur n'est pas tenu de conclure un contrat sur la base d'une commande.

4. Prix et frais de livraison

Les prix s'entendent comme des prix unitaires par morceau de fromage et ne sont pas calculés au gramme près – de légères variations de poids sont donc possibles. Les prix indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale et s'entendent nets en francs suisses. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables aux clients sont ceux publiés dans la boutique en ligne à la date de la commande.

En plus des prix indiqués, le client peut se voir facturer des frais de livraison en sus en fonction de l’adresse de livraison ou de la quantité de produits commandée. Le montant exact des frais de livraison est communiqué séparément au client lors du processus de commande.

Le prix d'achat est exigible à la conclusion du contrat de vente. Les commandes ne sont livrées qu'après réception du paiement intégral. Les produits livrés au client restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral. Il n'est malheureusement pas possible de faire valoir des codes de réduction a posteriori. Les réductions doivent être utilisées directement lors du processus de commande.

5. Possibilités de paiement

Le client dispose des modes de paiement indiqués lors du processus de commande. cheezy peut en principe être réglé avec la plupart des cartes de crédit courantes (Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners Club, JCB). Pour les achats ponctuels, le paiement est en principe possible via Twint, Paypal, Visa, Mastercard ou American Express.

Si le mode de paiement par carte de crédit est sélectionné, la carte de crédit ne sera débitée qu'au moment de l'expédition de la marchandise commandée. Avant cela, seul un montant sera réservé sur le compte de carte de crédit correspondant du client. En cas de retard de paiement, le vendeur est en droit d'exiger des intérêts moratoires à hauteur de 5 % du montant de la facture. Le vendeur se réserve le droit d'envoyer au préalable un rappel au client, les frais de rappel s'élevant à CHF 20.00 par rappel.

6. Conditions de livraison

La livraison est uniquement effectuée à des adresses de livraison situées en Suisse.

Sauf indication contraire, le délai de livraison standard est de 1 à 2 jours ouvrables. La livraison est effectuée par le prestataire de services d’expédition mandaté par le vendeur et a lieu le vendredi à une heure fixée. Le client est libre de convenir d’autres délais de livraison avec le prestataire de services d’expédition. En fonction des possibilités, le prestataire de services d’expédition peut proposer le suivi et le traçage du statut de livraison; le vendeur ne peut fournir aucune garantie sur cette prestation offerte par le prestataire de services d’expédition.

Le vendeur se réserve expressément le droit de modifier la date et le délai de livraison. Les modifications générales sont communiquées sur notre site web www.cheezy.ch, dans le courrier aux clients ou via e-mail. Les modifications apportées aux livraisons individuelles (en particulier le délai de livraison) peuvent être consultées en ligne auprès du prestataire de services d’expédition ou faire l’objet d’un accord avec ce dernier.

Au cas où il ne serait pas en mesure de livrer la marchandise à la date convenue, le vendeur informe immédiatement le client, en indiquant, le cas échéant, le nouveau délai de livraison prévu. Si le nouveau délai de livraison n’est pas acceptable pour le client ou si les produits sont partiellement ou totalement indisponibles à cette date, les deux parties contractantes sont en droit de résilier le contrat concernant les produits en question. Dans le cas où le client a déjà effectué le paiement des produits non disponibles, cette somme lui sera immédiatement remboursée.

Le vendeur n'est pas responsable des retards de livraison causés par les fabricants, le prestataire de services d'expédition ou des tiers. Le client sera immédiatement informé des retards de livraison connus du vendeur. Dès que la marchandise est remise au prestataire de services d'expédition, les avantages et les risques sont transférés au client, dans la mesure où la loi le permet.

Le fromage étant un produit périssable, le client doit prendre les dispositions nécessaires pour garantir la réception de la marchandise à la date de livraison convenue, par exemple en réceptionnant lui-même la marchandise, en chargeant une personne de la réceptionner à l'adresse de livraison indiquée ou en convenant des délais de livraison avec le prestataire de services d'expédition. Si la livraison n'est pas possible, le vendeur peut résilier le contrat et facturer au client les frais engagés.

7. Obligation de vérification et réclamations pour vice

Le client est tenu de vérifier les produits livrés dès réception de la livraison et de signaler immédiatement par écrit (lettre ou e-mail) au vendeur les défauts constatés. Si le client omet de le faire, les produits sont considérés comme exempts de défauts et acceptés. Les défauts qui n'étaient pas visibles lors d'un contrôle conforme doivent être signalés au vendeur par écrit (lettre ou e-mail) immédiatement après leur découverte, faute de quoi les produits sont également considérés comme exempts de défauts et acceptés en ce qui concerne ces défauts.

8. Différence de poids

Nos fromages sont coupés à la main, c’est pourquoi les morceaux peuvent présenter des différences de poids. Le vendeur s’efforce de compenser les écarts de poids au sein du même colis et de respecter aussi précisément que possible le poids total commandé. Les différences de poids ne peuvent pas faire l’objet de réclamations.

9.Remplacement des variétés indisponibles

Notre boutique est constamment mise à jour. Malgré tout, il peut exceptionnellement arriver qu'un fromage individuel ne soit pas livrable malgré le statut "livrable" indiqué. Dans ce cas, nous nous permettons de remplacer le fromage commandé non livrable par une variété similaire. Le client est informé de l'échange par un courrier joint directement au coffret de fromage.

10. Garantie 

Le vendeur s’engage à livrer des marchandises de qualité irréprochable. Cette garantie n’inclut pas les dommages dont il ne peut être prouvé qu’ils résultent de la mauvaise qualité des produits, d’un emballage défectueux ou d’autres motifs ne relevant pas de la responsabilité du vendeur.

En cas de défauts signalés dans les délais, le vendeur assume la garantie. Celle-ci s'effectue, au choix du vendeur, par un remplacement équivalent ou par le remboursement du prix d'achat. Toute autre prétention est exclue. Les produits éventuellement retournés par les clients redeviennent la propriété du vendeur. Si la livraison ultérieure échoue en raison de défauts importants, le client est en droit de résilier le contrat. Toute indemnisation pour tout autre dommage est exclue. En particulier, toute responsabilité pour les dommages indirects et les dommages consécutifs aux défauts est exclue, dans la mesure où la loi le permet.

11. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment. La résiliation doit être remise au vendeur ou lui être parvenue par écrit à 23h59 le mardi précédant la prochaine livraison.

12. Confidentialité des données

La collecte et le traitement des données personnelles du client par le vendeur sont expliqués dans la déclaration de confidentialité. La déclaration de confidentialité est disponible sous celien. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions relatives à la protection des données. La déclaration de confidentialité actuellement publiée sur le portail fait foi.

13. Confidentialité des données

Le vendeur se réserve le droit de céder ou de donner en gage à des tiers les créances dues par le client et portant sur le paiement du prix d'achat des commandes livrées, y compris les acomptes dus, les intérêts de retard et les frais de rappel.

14. Responsabilité pour la connexion en ligne

La vendeuse s'engage à garantir la sécurité selon l'état actuel de la technique dans les systèmes, programmes, etc. qui lui appartiennent et sur lesquels elle a une influence, ainsi qu'à respecter les règles de protection des données. Le client doit veiller à la sécurité des systèmes, programmes et données qui se trouvent dans sa sphère d'influence. Dans son propre intérêt, le client doit garder secrets ses mots de passe et noms d'utilisateur vis-à-vis de tiers. La vendeuse n'est pas responsable des défauts et dysfonctionnements dont elle n'est pas responsable, en particulier des défauts de sécurité et des pannes d'exploitation des entreprises tierces avec lesquelles elle travaille ou dont elle dépend.

En outre, le vendeur décline toute responsabilité en cas de force majeure, de comportements inadéquats et de mépris des risques de la part du client ou de tiers, d'exigences excessives, d'équipements inappropriés du client ou de tiers, d'influences extrêmes de l'environnement, d'ingérence du client ou de perturbations par des tiers (virus, vers, etc.) qui ont lieu malgré les dispositifs de sécurité actuels nécessaires.

15. Mot de passe

Le client s'engage à traiter les données d'accès au système qui lui ont été fournies et les mots de passe établis à cet effet avec la plus stricte confidentialité et le plus grand soin.

16. Juridiction et droit applicable

Seul le droit suisse s'applique, notamment les dispositions du Code des obligations. L'application des normes en matière de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Pour tout litige découlant des présentes CGV ou en rapport avec celles-ci, le tribunal compétent à Winterthur/ZH est seul compétent. Les fors juridiques impératifs restent réservés.

17. Dispositions finales

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV s'avèrent être caduques ou le deviennent, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Les dispositions devenues caduques sont remplacées par analogie par les dispositions légales pertinentes.

Statut : 06.09.2024