Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées par les clients via la boutique en ligne de Cheezy, swissmooh AG, Archstrasse 2, 8401 Winterthur (Suisse), Email : bonjour@cheezy.ch, UID : CHE-116.172.908 (vendeur)

Les présentes conditions générales de vente peuvent être consultées, sauvegardées et imprimées en cliquant sur leliensuivant: .

Ces conditions sont considérées comme acceptées lors de chaque commande. Toute modification est soumise à la confirmation écrite du vendeur.

Les CGV sont applicables dans leur version en vigueur à la date de la conclusion du contrat.

Le vendeur se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales de vente. En utilisant la boutique en ligne, le client reconnaît la validité et l’applicabilité de la version actuelle des CGV.

2. Objet et langue du contrat

L'offre de la boutique en ligne s'adresse exclusivement aux consommateurs majeurs qui ont leur résidence habituelle en Suisse et qui sont en mesure de fournir une adresse de livraison en Suisse.

3. Offre et conclusion du contrat

Toutes les indications figurant dans la boutique en ligne (descriptions des produits, illustrations, films, spécifications techniques, poids, etc.) doivent être considérées comme des valeurs indicatives. Sauf indication contraire, elles ne sauraient être interprétées comme une assurance de propriété ou de garantie.

La représentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle, mais uniquement une invitation à la commande. Les informations concernant la disponibilité et les délais de livraison ne sont donc pas garanties.

L’offre juridiquement contraignante pour la conclusion du contrat est déclenchée une fois seulement que le client a fourni l’ensemble des données requises pour l’exécution du contrat, qu’il a confirmé avoir pris connaissance des présentes CGV, accepté la politique de confidentialité et cliqué sur le bouton «Commander».

Le vendeur confirme la commande dès sa réception. Le contrat de vente est conclu aussitôt que le vendeur atteste l’envoi de la commande par courrier électronique. S’agissant du volume et de la livraison de la commande, le contenu de la confirmation ou la livraison effective sont déterminants.

Le vendeur se réserve le droit d’accepter ou non la commande. Il n’est pas tenu à conclure un contrat sur la base d’une commande.

4. Prix et frais de livraison

Les prix s’entendent à l’unité, c’est-à-dire par morceau de fromage. Ils ne sont pas calculés au gramme près, ce qui rend possibles de légers écarts de poids.

Les prix indiqués incluent la taxe à la valeur ajoutée applicable et s’entendent nets en francs suisses. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix en tout temps. Pour le client, les prix qui s’appliquent sont ceux en vigueur à la date de la commande dans la boutique en ligne.

En plus des prix indiqués, le client peut se voir facturer des frais de livraison en sus en fonction de l’adresse de livraison ou de la quantité de produits commandée. Le montant exact des frais de livraison est communiqué séparément au client lors du processus de commande.

Le prix d’achat est dû lors de la conclusion du contrat. En principe, la commande n’est livrée qu’à la réception de l’intégralité du paiement.

Les produits livrés au client restent la propriété du vendeur jusqu’à ce qu’ils aient été payés dans leur intégralité.

5. Possibilités de paiement

Le client dispose de plusieurs possibilités de paiement indiquées dans le processus de commande.

L’abonnement à Cheezy peut être payé avec la plupart des cartes de crédit courantes (Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners Club, JCB). En cas d’achat ponctuel, le paiement peut être effectué via Twint, Paypal, Visa, Mastercard ou American Express. S’agissant de l’achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY), les informations suivantes sont applicables: en tant que prestataire de paiement externe, MF Group / POWERPAY propose le moyen de paiement «Option de paiement partiel». La facture individuelle permet de régler simplement votre achat en ligne. Si vous n’effectuez pas le paiement dans le délai imparti, une facture mensuelle avec récapitulatif de votre commande vous sera adressée le mois suivant.

Lors de la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY se charge du recouvrement de la facture et des modalités de paiement correspondantes. En cas d’achat sur facture, vous déclarez accepter, outre nos CGV, les CGV de POWERPAY.(powerpay.ch/fr/agb).

Si vous optez pour le paiement par carte de crédit, celle-ci sera débitée à la date de livraison de la marchandise commandée. D’ici là, un montant sera réservé sur le compte de la carte de crédit du client.

En cas de retard de paiement, le vendeur est en droit d’exiger des intérêts de retard s’élevant à 5% du montant de la facture. Le vendeur se réserve le droit d’envoyer au client un rappel préalable. Les frais se montent à CHF 20.00 par rappel.

6. Conditions de livraison

La livraison est uniquement effectuée à des adresses de livraison situées en Suisse.

Sauf indication contraire, le délai de livraison standard est de 1 à 2 jours ouvrables. La livraison est effectuée par le prestataire de services d’expédition mandaté par le vendeur et a lieu le vendredi à une heure fixée. Le client est libre de convenir d’autres délais de livraison avec le prestataire de services d’expédition. En fonction des possibilités, le prestataire de services d’expédition peut proposer le suivi et le traçage du statut de livraison; le vendeur ne peut fournir aucune garantie sur cette prestation offerte par le prestataire de services d’expédition.

Le vendeur se réserve expressément le droit de modifier la date et le délai de livraison. Les modifications générales sont communiquées sur notre site web www.cheezy.ch, dans le courrier aux clients ou via e-mail. Les modifications apportées aux livraisons individuelles (en particulier le délai de livraison) peuvent être consultées en ligne auprès du prestataire de services d’expédition ou faire l’objet d’un accord avec ce dernier.

Au cas où il ne serait pas en mesure de livrer la marchandise à la date convenue, le vendeur informe immédiatement le client, en indiquant, le cas échéant, le nouveau délai de livraison prévu. Si le nouveau délai de livraison n’est pas acceptable pour le client ou si les produits sont partiellement ou totalement indisponibles à cette date, les deux parties contractantes sont en droit de résilier le contrat concernant les produits en question. Dans le cas où le client a déjà effectué le paiement des produits non disponibles, cette somme lui sera immédiatement remboursée.

Le vendeur décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par les sociétés de production, le prestataire de services d’expédition ou des tiers. Tout retard de livraison dont le vendeur aura connaissance sera immédiatement communiqué au client.

Dans la mesure où la loi l’autorise, les profits et risques liés à la marchandise sont transférés au client lors de la remise de la marchandise au prestataire de services d’expédition.

Le fromage étant une denrée périssable, le client prend les mesures appropriées pour s’assurer de sa réception, par exemple en s’en chargeant lui-même, en confiant ladite réception à une personne tierce à l’adresse de livraison indiquée ou en convenant du délai de livraison avec le prestataire de services d’expédition.

Au cas où la livraison ne peut être distribuée, le vendeur est en droit de résilier le contrat et de facturer au client des frais pour les désagréments occasionnés.

7. Obligation de vérification et réclamations pour vice

Le client est tenu de vérifier les produits dès la réception de la livraison et d’informer immédiatement le vendeur par écrit (lettre ou courriel) en cas de vices constatés. Si le client omet de le faire, les produits sont considérés comme exempts de défauts et approuvés.

Les défauts qui ne peuvent être décelés lors d’une vérification en bonne et due forme doivent être immédiatement communiqués par écrit (lettre ou courriel) au vendeur, faute de quoi les produits seront considérés, du point de vue de ces vices également, comme exempts de défauts et approuvés.

8. Différence de poids

Nos fromages sont coupés à la main, c’est pourquoi les morceaux peuvent présenter des différences de poids. Le vendeur s’efforce de compenser les écarts de poids au sein du même colis et de respecter aussi précisément que possible le poids total commandé. Les différences de poids ne peuvent pas faire l’objet de réclamations.

9. Garantie 

Le vendeur s’engage à livrer des marchandises de qualité irréprochable. Cette garantie n’inclut pas les dommages dont il ne peut être prouvé qu’ils résultent de la mauvaise qualité des produits, d’un emballage défectueux ou d’autres motifs ne relevant pas de la responsabilité du vendeur.

Le vendeur assume la garantie en cas de réclamations pour vices déposées dans les délai impartis. Le vendeur peut, au choix, procéder à un remplacement de valeur équivalente ou au remboursement du prix d'achat. Toute autre demande est exclue. Les produits retournés par le client redeviennent la propriété du vendeur.

Si la livraison ultérieure échoue en raison de vices considérables, le client est en droit de résilier le contrat.

L'indemnisation de tout autre dommage est exclue. En particulier, dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité est exclue pour les dommages indirects et les dommages consécutifs causés par des défauts.

10. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment. La résiliation doit être remise au vendeur ou lui être parvenue par écrit à 23h59 le mardi précédant la prochaine livraison.

11. protection des données

Les méthodes de collecte et de traitement des données personnelles du client par le vendeur figurent dans la politique de confidentialité. La politique de confidentialité est disponible en cliquant sur celien.

Le vendeur se réserve le droit de modifier en tout temps les règles relatives à la protection des données. La politique de confidentialité applicable est celle publiée sur le portail.

12. protection des données

 Le vendeur se réserve le droit de céder ou de donner en gage à des tiers les créances dues par le client et portant sur le paiement du prix d'achat des commandes livrées, y compris les acomptes dus, les intérêts de retard et les frais de rappel.

13. Responsabilité pour la connexion en ligne

 Le vendeur s'engage à assurer l'état actuel de la sécurité des systèmes, programmes, etc., qui lui appartiennent et sur lesquels il a une influence, ainsi qu'à respecter les règles de protection des données.

Le client doit assurer la sécurité des systèmes, des programmes et des données qui relèvent de son domaine d'influence. Dans son propre intérêt, le client doit garder les mots de passe et les noms d'utilisateur secrets vis-à-vis des tiers.

Le vendeur ne répond pas des défauts et des dysfonctionnements qui ne relèvent pas de sa responsabilité, notamment des manquements en matière de sécurité et des défaillances de fonctionnement des entreprises tierces avec lesquelles il collabore ou dont il dépend.

En outre, le vendeur décline toute responsabilité en cas de force majeure, de comportements inadéquats et de mépris des risques de la part du client ou de tiers, d'exigences excessives, d'équipements inappropriés du client ou de tiers, d'influences extrêmes de l'environnement, d'ingérence du client ou de perturbations par des tiers (virus, vers, etc.) qui ont lieu malgré les dispositifs de sécurité actuels nécessaires.

14. Mot de passe

Le client s'engage à traiter les données d'accès au système qui lui ont été fournies et les mots de passe établis à cet effet avec la plus stricte confidentialité et le plus grand soin.

15. For juridique et droit applicable

Le droit applicable est le droit suisse, particulièrement les dispositions du Code des obligations. L'application des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est explicitement exclue.

Pour les litiges découlant des présentes CGV ou en relation avec celles-ci, le tribunal de Winterthur/ZH est seul compétent. Sous réserve d'autres fors obligatoires.

16. Dispositions finales

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV s'avèrent être caduques ou le deviennent, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Les dispositions devenues caduques sont remplacées par analogie par les dispositions légales pertinentes.

 

Statut : 11.05.2020